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e législature, 1
resession
29 janvier 2001 -
16 septembre 2002
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001
- PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 (Voir 37/2)
- Article 39(5)b)
- Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10
- Considération du « rapport sur la politique monétaire - Mai 2001» de la Banque du Canada
- Considération d'une ébauche de rapport
- Discussion portant sur les récents développements économiques
- Étude sur le recouvrement des coûts (suivi)
- Examen du rapport d'avril 2002 de la Banque du Canada sur la politique monétaire
- Examen du rapport de novembre 2001 sur la politique monétaire
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
- Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise
- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
- Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
- Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
- Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
- Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
- Recouvrement de coûts - 2002
- Réponse du gouvernement
- Sécurité nationale
- ZLEA
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.