Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Affaire Coffin
• Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
• Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)
• Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
• Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue)
• Étude de l'examen des lois sur le racolage
• Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada
• Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
• Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
• Processus de nomination des juges
• Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
• Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
• Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
• Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
• Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
• Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
• Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
• Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
• Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
• Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
• Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
• Sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Travaux du Comité