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e législature, 2
esession
30 septembre 2002 -
12 novembre 2003
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique des Anciens combattants
- Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale
- Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants
- État de préparation des Forces canadiennes et questions budgétaires
- Étude sur des questions de défense d'ordre général, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003
- Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
- Futur de l'étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis
- Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
- Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
- Rapport du sous-comité des anciens combattants
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.