Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
41e législature,  1resession
2 juin 2011 - présent

Étude : Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

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