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Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
Étude des recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Projets de réglementations sur les armes à feu
M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.
Budget principal des dépenses 2003-2004
Réunion avec le ministre de la Justice de Taïwan
Procédure des affaires émanant des députés
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.
Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
Budget supplémentaire (A) 2002-2003
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général
Travaux du Comité
Élection du président
Réunion avec la délégation de la Roumanie
Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence
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Au :
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