RAPPORT DU COMITÉ |
jeudi, le 7 juin 2001 |
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales
a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
Lowell Murray
