Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 9 - Témoignages du 19 mars 2003

OTTAWA, le mercredi 19 mars 2003

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 58 pour examiner une ébauche de budget.

Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, il nous faut une motion pour adopter le budget comportant une modification au montant figurant à la rubrique «Services professionnels et autres». Ce chiffre a été porté à 30 000 $.

Le sénateur Beaudoin: Je le propose.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

La séance est levée.