RAPPORT DU COMITÉ |
Le JEUDI 5 décembre 2002 |
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications
a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, à étudier pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande respectueusement que le Comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La
présidente
JOAN FRASER
Annexe (A)
COMITÉ SÉNATORIAL
PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DE
L’INDUSTRIE DES TRANSPORTS INTERURBAINS EN AUTOCAR
Extrait des Journaux du Sénat du
mercredi 30 octobre 2002 :
L’honorable sénateur
Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Lapointe :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications
soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques
touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 20 décembre
2002; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par
le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature
soient déférés au Comité.
La motion, mise aux
voix, est adoptée.
Paul C. Bélisle
Clerk of the Senate
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 13 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| ------------ | |
|
Total: |
13 000 $ |
Le
budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des
transports et des communications le mardi 19 novembre 2002.
La soussignée ou son remplaçant
assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date La présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
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Date La présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
BUDGETS ET DÉPENSES PRÉCÉDENTS
COMITÉ
SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
-POUR INFORMATION SEULEMENT-
|
Demande
de budget pour 2002-2003 (2ème session de la 37ème
Législature) – Demande actuelle : |
13 000 $ |
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Budget
approuvé pour 2002-2003 (1ère session, 37ème Législature) : |
45
000 $ |
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Dépenses
pour 2002-2003 (1ère session, 37ème Législature) : |
8 255 $ |
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Budget
approuvé pour 2001-2002 : |
290
660 $ |
|
Dépenses
pour 2001-2002 : |
157
879 $ |
COMITÉ
SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
EXPLICATION DES POSTES
DE DÉPENSES
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
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1.
Services professionnels (0401)
Expert consultant - Martin Brennan (15 jours à 600 $) |
9 000 $ |
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2. Révision du
rapport (0403) |
2 000 $ |
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3.
Repas de travail (0415) (15 repas à 400 $) |
6 000 $ |
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Sous-total
|
13 000 $ |
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TOTAL |
13 000 $ |
L’administration du Sénat a
examiné la présente demande d’autorisation budgétaires.
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Heather Lank, greffier principal
des comités
Date
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Richard Ranger, directeur des
Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le
jeudi 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial
permanent des Transports et des Communications concernant les dépenses projetées
dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
aux fins de leur Étude spéciale relativement à l’industrie des transports
interurbains en autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre
2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| ------------ | |
|
Total: |
9
000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
