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RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

a l’honneur de présenter son

TROSIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada demande respectueusement qu’il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN, C.P.


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle


 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

 

Services professionnels et autres

6,750 $

Transports et communications

                1,000 

Autres dépenses

                1,300 

TOTAL

                9,050$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’Agriculture et des forêts le jeudi 29 novembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date

 

Joyce Fairbairn, C.P.

 

 

Présidente du Comité sénatorial permanent de l’Agriculture et des forêts

 

Date

 

George Furey

 

 

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 



 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTES

ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

 

DÉPENSES GÉNÉRALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repas de travail (15 repas @ 450 $)

 

6,750$

 

 

 

Sous-total

 

 

6,750$

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de poste

 

700$

 

 

 

 

Services de messagerie

 

        200

 

 

 

 

Services de téléphone par onde porteuse

 

        100

 

 

 

Sous-total

 

 

1,000$

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AUTRES DÉPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livres

 

300$

 

 

 

 

Divers

 

     1,000

 

 

 

Sous-total

 

 

1,300$

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

 

9,050$

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

 

Date

 

 

Hélène Lavoie, directrice des Finances

 

Date


 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

 

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007.  Ledit  budget se lit comme suit:

 

Services professionnels et autres

 6,750$

Transports et communications

                1,000 

Autres dépenses

                1,300 

TOTAL

 9,050$

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE FUREY


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