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Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 25 mars 2009
Le jeudi 26 mars 2009
Fascicule no 4
Première et deuxième réunions concernant :
La loi sur l'identification par les empreintes génétiques
(L.C. 1998, ch. 37)
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2008-2009 — Loi modifiant
la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
(L.C. 2008, ch. 29))
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2008-2009 — Loi sur l'identification par les
empreintes génétiques
(L.C. 1998, ch. 37))
- Ordre de renvoi
- Deuxième rapport
- Troisième rapport
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 mars 2009 (155K)
- Témoignages du 26 mars 2009 (167K)
TÉMOINS
Le mercredi 25 mars 2009
Gendarmerie royale du Canada :
Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche.
Le jeudi 26 mars 2009
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
David Bird, avocat, Services juridiques — GRC.
Gendarmerie royale du Canada :
Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche;
Caporal Jennifer Derksen, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et conformité, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)