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Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 4 novembre 2009
Le jeudi 5 novembre 2009
Fascicule no 18
Sixième et septième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbaux
- Témoignages du 4 novembre (194K)
- Témoignages du 5 novembre (146K)
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 18 « 7 »
TÉMOINS :
Le mercredi 4 novembre 2009
Association québécoise des avocats et avocates de la défense :
Joëlle Roy, vice-présidente.
À titre personnel :
Eugene Oscapella, professeur, Université d'Ottawa, Département de criminologie.
Services d'incendie de Surrey :
Chef Len Garis.
Ville de Langley, C.-B. :
Son Honneur Peter Fassbender, maire.
Association canadienne des policiers (ACP) :
Charles Momy, président;
Ray Massicotte, membre du Conseil d'administration de l'ACP.
À titre personnel :
Juge Micheline Corbeil-Laramée (à la retraite).
Le jeudi 5 novembre 2009
À titre personnel :
Dr Gabor Maté.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Wayne Skinner, directeur adjoint de clinique, programme de toxicomanie.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Banks, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 novembre 2009).