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Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 18 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009
Fascicule no 19
Huitième et neuvième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS :
Le mercredi 18 novembre 2009
Health Officers' Council of British Columbia :
Dr Brian Emerson, président, Comité des substances psychotropes.
Drug Prevention Network of Canada :
Chuck Doucette, vice-président.
Santé Canada :
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes;
Jane Hazel, directrice générale, Direction des services de marketing et des communications.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime;
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle;
Guy Bourgon, agent principal de recherche, Groupe de la recherche correctionnelle.
Ministère de la Justice Canada :
Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en oeuvre des politiques;
Paul Wheatley, directeur, Division de l'évaluation;
Kelly Morton-Bourgon, chercheuse principale, Division de la recherche et de la statistique.
Le jeudi 19 novembre 2009
À titre personnel :
Benedikt Fischer, professeur, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);
Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
BC Centre for Excellence in HIV/AIDS :
Thomas Kerr, chercheur scientifique (par vidéoconférence).
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Banks, Campbell, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 16 novembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 5 novembre 2009).