Sommaire exécutif

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a entrepris au printemps 2009 une étude approfondie du secteur forestier canadien. Ce rapport final repose sur les audiences publiques tenues par le comité entre les mois d'avril 2009 et de décembre 2010. Le comité a entendu le témoignage des représentants des gouvernements, de l'industrie de première et seconde transformation, des propriétaires de boisés privés, des architectes et des ingénieurs civils, de l'industrie de la bioénergie et des bioproduits, du milieu académique et de la recherche, des groupes environnementaux, des communautés autochtones, et des associations du monde rural.

Le rapport final comprend deux parties. La première a pour objectif de déterminer les causes et les effets de la crise forestière au Canada en tenant compte des rôles économique, social et écologique de la forêt. Cette première partie vise aussi à décrire l'évolution historique des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral dans le secteur forestier. Ces dernières années, tous les secteurs de l'industrie forestière canadienne ont connu un déclin : la production de bois résineux et de feuillus a connu une baisse marquée tout comme celle des pâtes et papiers ainsi que la production de contreplaqué et de panneaux. Cette baisse de production est largement tributaire du marché et peut être expliquée par la baisse de la demande pour les produits de bois canadien. Le déclin est à la fois structurel (p. ex., baisse de la demande de papier journal due à l'essor des publications électroniques) et conjoncturel (p. ex., déclin du marché de la construction aux États-Unis). La baisse de la demande s'explique aussi par la concurrence accrue des pays asiatiques dans le secteur de la transformation secondaire et par celle du Brésil dans la production de pâtes. Entre autres facteurs ayant également contribué aux problèmes que vit actuellement l'industrie, mentionnons une devise canadienne forte, le coût élevé de l'énergie, les difficultés d'accès au crédit et les subventions des États-Unis à son industrie forestière.

La crise du secteur forestier a des conséquences économiques, sociales et écologiques considérables. La chute de la demande de produits de bois canadiens a provoqué de façon immédiate la fermeture d'usines. Entre 2000 et 2008, le nombre d'emplois directs dans l'industrie a diminué d'environ 37 %, représentant la perte d'environ 100 000 emplois directs. Derrière ces statistiques se cachent des drames humains difficilement quantifiables. Il y a en effet environ 200 collectivités au Canada qui dépendent fortement de l'industrie forestière. Enfin, sur le plan écologique, quand le prix du bois subit des pressions à la baisse et les marges bénéficiaires deviennent négatives en raison de la conjoncture économique, les activités d'aménagement forestier en subissent les contrecoups. C'est ainsi que les propriétaires de lots boisés se voient souvent forcé de réduire considérablement les travaux sylvicoles afin de diminuer leurs coûts d'opération.

Bien que les ressources forestières soient de juridiction provinciale exclusive, le gouvernement fédéral a joué au fil des ans un rôle croissant dans ce secteur. Les principaux aspects du secteur forestier auxquels le gouvernement fédéral participe sont :

1. 1. la recherche et le développement;
2. 2. le développement durable, la gestion écosystémique et les changements climatiques;
3. 3. le développement régional et communautaire;
4. 4. le développement de marché et le commerce.

La deuxième partie du rapport final du comité est axée sur les solutions et constitue donc une suite logique aux problèmes identifiés dans la première partie. Il faut à prime abord reconnaître qu'il n'est pas possible pour les gouvernements de remédier à certaines des causes de la crise forestière. Par exemple, les gouvernements ne peuvent relancer la demande de papier journal en Amérique du Nord ou le marché de la construction aux États-Unis. Le comité a donc préféré se tourner vers des solutions réalistes et pragmatiques comme la recherche de nouveaux débouchés pour la fibre ligneuse provenant des forêts canadiennes afin d'utiliser le bois de façon différente. À cet égard, les possibilités sont considérables en ce qui concerne l'utilisation du bois dans la construction d'immeubles non résidentiels et multi-étagés. Le secteur forestier se doit d'augmenter ses parts de marché dans ces segments à valeur ajoutée. Une telle percée permettrait d'atteindre deux objectifs stratégiques : diminuer la dépendance du secteur à l'égard des produits de base (tel que le très connu « 2 x 4 ») et réduire son assujettissement aux soubresauts du marché de la construction résidentielle aux États-Unis. Or, des barrières culturelles, institutionnelles et réglementaires existent présentement face à l'utilisation accrue du bois dans le secteur de la construction commerciale et multi-étagée. Le gouvernement peut jouer un rôle pour réduire ou éliminer ces barrières en s'assurant que les architectes et les ingénieurs aient une formation adéquate leur permettant de travailler avec des matériaux en bois et en rendant plus flexible le Code national du bâtiment. De plus, le renforcement des efforts de commercialisation doit faire partie intégrante de cette stratégie visant à accroitre les parts de marché du bois notamment par l'extension du financement des projets de démonstration de bâtiments à ossature de bois et des programmes tels que « Le bois nord-américain d'abord », « Wood WORKS! , et « Produits de bois canadien ».

La production d'énergie représente également un débouché au potentiel intéressant pour les sous-produits des scieries de même que pour le bois de faible qualité et les résidus forestiers. Cela est principalement vrai dans le contexte où la demande pour ces sous-produits est en chute libre en raison de la réduction de la production de pâtes et de panneaux. Toutefois, l'intervention gouvernementale pour l'utilisation des sous-produits de scieries et des résidus forestiers à des fins énergétiques comporte sa part de risques. En effet, elle pourrait créer des distorsions indues à l'intérieur de la filière forestière, notamment pour les producteurs de pâtes et les fabricants de panneaux. De plus, le gouvernement ne devrait pas se hasarder à porter un jugement sur la solution énergétique gagnante du futur en subventionnant directement une source d'énergie spécifique. L'approche du gouvernement doit plutôt laisser place le plus possible au libre jeu de l'offre et de la demande, tout en palliant aux imperfections de marché. Un fonds national pour les énergies vertes et l'efficacité énergétique tel que proposé par l'industrie forestière répond à ces critères et mérite une considération attentive de la part du gouvernement.

Toute politique gouvernementale visant à accroître l'utilisation du bois dans des nouveaux créneaux apparait vaine si l'industrie n'adopte pas un virage majeur vers l'innovation. Le profil de l'industrie forestière en matière de recherche, de développement et d'innovation est souvent perçu comme peu reluisant, et ce, depuis de nombreuses années. Pendant trop longtemps, l'avantage compétitif de l'industrie forestière a reposé essentiellement sur une devise canadienne faible et sur la production de masse de produits à faible valeur ajoutée qui sont exportés aux États-Unis. Les évènements des dernières années ont démontré les failles majeures de ce modèle et l'industrie se doit aujourd'hui d'adopter une culture d'innovation continue. Le rôle du gouvernement à cet égard devrait passer par l'octroi d'un financement prévisible à long terme de FPInnovations, la bonification des crédits d'impôt à l'innovation, la mise en place d'un fonds d'incubation à l'innovation dans le secteur forestier et une participation financière dans l'élaboration d'une base de données nationale sur l'analyse du cycle de vie des produits manufacturiers.

Les solutions proposées visant l'augmentation des débouchés pour les produits de bois canadiens traitent indirectement des conséquences économiques (p. ex., fermetures d'usines et pertes d'emplois) de la crise forestière, mais sont relativement muettes quant aux aspects sociaux et écologiques de la crise. Or, ce rapport ne saurait être complet si ces aspects n'étaient pas abordés. Atténuer les effets sociaux passe par le financement de projets éducatifs, de projets de forêts communautaires, et d'initiatives de prise en main du développement forestier par les communautés autochtones. En ce qui concerne le volet écologique, le gouvernement devrait créer un fonds fédéral-provincial de développement des ressources forestières qui procurerait du financement pour les travaux sylvicoles (incluant la sylviculture élite) ainsi que pour les projets de certification environnementale et de traçabilité des produits ligneux. Le gouvernement se doit également de moduler son aide aux travaux d'aménagement forestier en fonction des besoins spécifiques des producteurs de bois privés. Cela passe par l'établissement d'un régime d'épargne et d'investissement sylvicole personnel pour les propriétaires de lots boisés.

Il est important de noter que même si les solutions proposées par le comité peuvent généralement être instaurées à court terme, leurs effets positifs devraient s'échelonner sur plusieurs années. Elles constituent donc des jalons importants pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière canadienne.