Le comité recommande que le Gouvernement du Canada favorise l'instauration d'une « culture du bois » parmi les Canadiens au moyen de l'éducation et de la sensibilisation. À cette fin, le gouvernement du Canada devrait :

• en collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), les universités, les collèges d'enseignement technique, l'Institut canadien des ingénieurs et l'Institut royal d'architecture du Canada, travailler à l'élaboration d'un cours obligatoire consacré au bois comme matériau de construction pour des bâtiments résidentiels et non résidentiels à niveaux multiples;
• en collaboration avec le Programme des chaires de recherche du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Ressources naturelles Canada, travailler de concert avec les universités canadiennes et l'industrie forestière afin de créer quatre chaires de recherches pluridisciplinaires en conception et en construction de bâtiments en bois qui seront situées dans les Maritimes, au Québec, en Ontario et dans l'Ouest canadien;
• par l'entremise de Ressources naturelles Canada et en collaboration avec le Conseil canadien du bois et les universités canadiennes, parrainer un concours annuel ou biennal international de structures à ossature en bois s'adressant aux étudiants en génie, en architecture et en foresterie.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada maintienne ou augmente le financement des programmes de premier plan qui favorisent l'utilisation du bois dans la construction des bâtiments résidentiels et non résidentiels. À cette fin, il recommande les mesures suivantes :

• que Ressources naturelles Canada modifie le programme « Le bois nord-américain d'abord » après l'année financière 2010-2011 et le reconduise pour une période de dix ans; le programme devrait maintenir le financement des activités liées aux bâtiments non résidentiels et ajouter un volet visant l'innovation dans le secteur des bâtiments résidentiels à niveaux multiples;
• que le gouvernement du Canada augmente l'appui financier annuel ou pluriannuel accordé au programme WoodWorks! (appelé Cecobois au Québec) et au Conseil canadien du bois. Le financement octroyé devra être fondé sur des résultats tangibles;
• que Ressources naturelles Canada reconduise l'initiative de projets de démonstration du bois pour une période de cinq ans après l'année financière 2010-2011, tant pour cibler les marchés extérieurs que le marché canadien. L'objectif pour le marché canadien consistera à mettre en œuvre des projets de démonstration dans chaque province et territoire, et pourrait comporter l'utilisation de bois dans la construction d'installations de loisirs comme des arénas de hockey et des centres communautaires.

Le comité recommande que Ressources naturelles Canada mette sur pied et finance une table ronde pancanadienne sur la chaîne de valeur de l'industrie forestière canadienne. La table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie forestière canadienne servira de mécanisme de discussion entre le secteur privé, public et académique afin d'établir des plans d'action en matière de coordination des politiques, d'innovation et de nouveaux débouchés commerciaux.

Le comité recommande que le ministère des Ressources naturelles explore avec le ministère des Finances la possibilité de créer un « Financement forestier Canada » viable afin de pallier au manque de concurrence des banques à charte dans certains segments de marché.

Le comité recommande que Ressources naturelles Canada prolonge le programme Produits de bois canadien de dix ans après 2011 (une révision pouvant avoir lieu après cinq ans) afin de permettre aux exportateurs canadiens de produits forestiers d'être mieux en mesure de faire face à la concurrence sur le marché mondial.

Le comité recommande que le ministère des Affaires intergouvernementales mette de l'avant la question de l'harmonisation des codes du bâtiment de toutes les régions du Canada dans le cadre des réunions ministérielles fédérales-provinciales afin de faciliter l'utilisation accrue du bois dans le secteur de la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels à niveaux multiples, et lève les restrictions relatives à l'utilisation du bois.

Le comité recommande que d'ici 2015, le ministre de l'Industrie, par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada :

• effectue ou donne en sous-traitance des travaux de recherche et valide des recherches techniques à l'échelle internationale afin de mettre à la disposition des architectes, des ingénieurs et de professionnels de la construction l'information nécessaire pour la construction d'édifices multi-étages à ossature de bois de plus de quatre étages;
• établisse entre les partenaires provinciaux et territoriaux un consensus relatif à la modification du Code national du bâtiment afin d'autoriser la construction de bâtiments multi-étages à ossature de bois d'une hauteur maximale de sept étages.
  

Le comité recommande que d'ici 2015, le ministre de l'Industrie, par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada, exerce le leadership nécessaire pour favoriser l'établissement d'un consensus entre les divers comités consultatifs au sujet de l'ajout d'un cinquième objectif au Code national du bâtiment. Cet objectif porterait sur l'empreinte environnementale des bâtiments résidentiels et non résidentiels et viserait :

a) l'augmentation de l'efficacité énergétique au moyen de l'intégration au Code national du bâtiment des normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB);
b) la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le comité recommande que Ressources naturelles Canada établisse un fonds national pour les énergies vertes et l'efficacité énergétique. Les principes directeurs du fonds seraient l'universalité, le partage de la responsabilité financière entre les secteurs public et privé et la gestion serrée des coûts.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada :

• veille à ce que FPInnovations ait accès à un financement gouvernemental à long terme;
• bonifie les crédits d'impôt pour inciter les entreprises canadiennes, et plus particulièrement celles du secteur forestier, à innover davantage en fonction du contenu technologique et des avantages pour l'environnement;
• maintienne, notamment par ses politiques sur l'amortissement accéléré et les tarifs douaniers à l'importation de biens d'équipement, un environnement fiscal propice à l'investissement et à l'adoption de technologies de pointe dans le secteur forestier canadien;
• par l'entremise de Ressources naturelles Canada et en collaboration avec la Banque de développement du Canada instaure un « Fonds d'incubation à l'innovation dans le secteur forestier » qui viserait à partager avec l'industrie les risques relatifs à la « vallée de la mort » afin d'accroître la disponibilité du capital pour les entreprises en démarrage et les technologies innovatrices dans le secteur forestier.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada assume 34 % des coûts pour une valeur ne dépassant pas cinq millions de dollars dans un partenariat public-privé visant l'élaboration d'une base de données sur l'analyse du cycle de vie de produits manufacturés qui servira à produire les Déclarations environnementales de produits.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise de Ressources naturelles Canada, continue de financer le Programme des collectivités forestières pendant une période supplémentaire de cinq ans. Le comité recommande également que le financement du Réseau canadien de forêts modèles soit maintenu à son niveau actuel.

Le comité recommande que le Service canadien des forêts et le Conseil canadien des ministres des forêts travaillent avec la Commission canadienne du tourisme en vue de faire la promotion du tourisme en forêt.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise du Conseil canadien des ministres des forêts, travaille avec les provinces et les territoires en vue de communiquer et d'éduquer le public sur l'importance du secteur forestier tout en faisant valoir son caractère novateur et durable.

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise du Conseil canadien des ministres des forêts, travaille avec les provinces et les territoires en vue d'appuyer les initiatives de développement des capacités et d'élaborer des mesures institutionnelles novatrices pour les communautés autochtones dans des domaines comme l'éducation, la formation et l'expansion commerciale.

Le comité recommande que Ressources naturelles Canada crée un fonds fédéral-provincial-territorial de développement des ressources forestières pour la sylviculture (y compris les plantations de sylviculture élite). Ce fonds devrait aussi financer la certification environnementale et les initiatives de traçabilité des produits ligneux.