RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 29 mars 2012 |
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications
a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Dennis Dawson
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L’ÉTAT LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2013
Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 15 juin 2011 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du
Sénat,
Gary W. O’Brien
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 7 200 $ |
| Transports et communications | 20 476 $ |
| Autres dépenses | 16 500 $ |
| Total | 44 176 $ |
(y compris des fonds pour des missions d’étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
