PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 31 octobre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn
Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Werner Schmidt et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Murray Calder remplace Wayne Easter;
Beth Phinney remplace Guy St-Julien.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson,
analyste principal.
Conformément au mandat que
lui confère l’article 108(3)a) du Règlement, le Comité examine ses
travaux futurs.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le plan de travail du président soit
approuvé.
Conformément au mandat que
lui confère l’article 92 et le sous-alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement, le
Comité procède à la sélection des affaires émanant des députés.
Michel Guimond présente un rapport
du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Après débat, sur motion de
Michel Guimond, il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires
émanant des députés soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et
que le président le présente à la Chambre.
Michel Guimond présente le
second rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Après débat, sur motion de
Michel Guimond, il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires
émanant des députés soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et
que le président le présente à la Chambre.
À 11 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall