Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Gerald Keddy, Judi Longfield, Lynn Myers, Geoff Regan, John Reynolds et Werner Schmidt.
Membres substituts présents : Ken Epp pour Dale Johnston.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, analyste.
Le Comité reprend l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications d'ordre technique jugées nécessaires.
Le Comité entreprend l'examen d'un deuxième projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis à condition qu’elles soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 18 heures, le mercredi 29 octobre 2003.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité, Thomas Hall