Parlement du Canada

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Publications - 13 mai 2010
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Gouvernement du Yukon : L'hon. John Edzerza, député à l'Assemblée législative, McIntyre-Takhini, et ministre de l'Environnement. Association canadienne des policiers : Charles Momy, président; Nadine Teeft, agente-détective, Lutte contre le crime organisé, Escouade contre les armes à feu et les gangs, Service de police de Toronto. Service de police de Abbotsford  : Bob Rich, chef de police. Dawson College Committee for Gun Control : Brian Rahilly, porte-parole. Association canadienne des médecins d'urgence : Alan Drummond; Carolyn Snider. Fédération des femmes du Québec : Alexa Conradi, présidente; Manon Monastesse, directrice, Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/05/14 11 h 19