|
L’honorable
Shawn Murphy, député
Président
Comité
permanent des comptes publics
Chambre
des communes
Ottawa
(Ontario)
K1A
0A6
Monsieur
le Président,
Au
nom du gouvernement du Canada et conformément à l’article 109 du Règlement
de la Chambre des communes, j’ai le grand plaisir de répondre au rapport du
Comité permanent des comptes publics intitulé Le Chapitre 1,
« L’analyse comparative entre les sexes », du rapport du
printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada, lequel a été
déposé à la Chambre des communes le 14 avril 2010.
Cette réponse au rapport constitue ma première communication
destinée au Comité permanent des comptes publics à titre de ministre de la Condition féminine, aussi j’estime crucial d’exprimer ma grande confiance dans l’analyse
comparative entre les sexes (ACS) et mon appui à celle‑ci. L’ACS est un
outil d’analyse essentiel, qui fait en sorte que les décisions et les mesures
gouvernementales profitent également à l’ensemble des Canadiennes et des
Canadiens, dans toute leur diversité.
Je tiens à remercier les membres du Comité d’avoir passé en revue
le chapitre du rapport de la vérificatrice générale consacré à l’ACS. En 1995,
le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre l’ACS et il reconnaît
l’importance de continuer à renforcer son utilisation dans les ministères et
organismes fédéraux. Lors de la session de la Commission de la condition de la
femme des Nations Unies qui a eu lieu à New York en mars 2010, des États
des quatre coins du monde ont encore affirmé que l’ACS était une pratique
exemplaire au Canada, pratique qui est imitée par plusieurs. C’est avec fierté
que nous prenons acte de la reconnaissance bien méritée accordée au Canada pour
ses réalisations dans ce domaine, mais nous savons que l’utilité de la méthode
repose sur sa mise en œuvre efficace dans les institutions du pays. Les efforts
du Comité permanent de la condition féminine, de la vérificatrice générale du
Canada et de votre Comité contribuent à faire en sorte que l’ACS demeure une
priorité pour le gouvernement.
Je tiens à préciser au Comité que le gouvernement souscrit
toujours aussi fermement à l’ACS. Un des objectifs du Plan d’action
ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (le Plan d’action)
est d’accélérer l’intégration de l’ACS, et le gouvernement estime que celle-ci
avance bien.
Depuis le dépôt du Plan d’action ACS, Condition féminine Canada (CFC)
travaille, avec l’appui des organismes centraux, à soutenir les ministères et
organismes afin qu’ils répondent aux attentes en matière d’utilisation de l’ACS
et se dotent des d’éléments requis pour un cadre d’ACS. L’essentiel des travaux
rejoint les thèmes de la responsabilisation, des communications et de la
reddition de comptes, soulevés par le Comité dans ses recommandations. J’aborde
un à un ces thèmes ci-dessous.
Le Comité souligne l’importance des mécanismes de
responsabilisation et des différents rôles requis pour favoriser la mise en
œuvre de l’ACS dans l’ensemble du gouvernement. Un des engagements contenus
dans le Plan d’action ACS est de clarifier les mécanismes de responsabilisation
existants, y compris les rôles et les responsabilités de CFC, du Secrétariat du
Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BCP), du Ministère des Finances et des autres ministères et
organismes fédéraux. Nous avons fait de grands
progrès à cet égard. Le Plan d’action ACS souligne que l’ACS est une
responsabilité partagée, et qu’il incombe à chaque ministère et organisme
d’utiliser et de documenter l’ACS, ainsi que de rendre compte des résultats
obtenus; on tient les administrateurs généraux responsables de sa mise en
œuvre.
En
ce qui concerne la fonction de remise en question (qui comprend vérifier qu’on
a bien tenu compte des considérations liées à l’égalité des sexes dans
l’élaboration des politiques), l’approche utilisée par les organismes centraux
est souple et adaptée au contexte des affaires gouvernementales. Les organismes
centraux ont signalé que la fonction de remise en question est un processus
itératif, qui débouche sur la formulation de conseils aux ministres, conseils
qui constituent un secret du Cabinet. Vu la nature confidentielle et pressante
des propositions, la mise en place d’un processus formel de documentation
n’améliorerait pas l’efficacité de la fonction et ajouterait exagérément à son
coût. La fonction garantit que les décisionnaires ont accès à l’information la
plus valable et pertinente qui existe.
Le
Plan d’action ACS attribue à CFC un rôle d’orientation et un rôle de renforcement
des capacités. À titre de promoteur reconnu de l’ACS et de courtier du savoir
en la matière, CFC fournit des conseils, de l’aide et des outils spécialisés
aux ministères et aux organismes. CFC se réjouit à la perspective d’appuyer les
ministères et organismes qui possèdent peu d’expérience dans la mise en œuvre
de l’ACS, et ce, qu’ils soient ou non assujettis au Plan d’action ACS.
L’utilisation accrue de l’ACS exige une volonté et un engagement de tous les
ministères et organismes fédéraux, en particulier de ceux qui n’ont pas encore
institutionalisé l’ACS et pour lesquels il pourrait, de prime abord, être plus
difficile de cerner les effets différentiels des programmes, politiques et lois
sur les femmes et les hommes.
Le
Comité a mentionné que la communication des attentes du gouvernement à l’égard
de l’ACS constitue une composante essentielle de la promotion de l’ACS. Afin
que la mise en œuvre du Plan d’action ACS suive son cours, CFC et les
organismes centraux travaillent ensemble à communiquer les attentes du
gouvernement concernant sa mise en œuvre. Cela comprend organiser des tables
rondes, réunir régulièrement le Comité interministériel de l’ACS et concevoir
des outils. CFC et les organismes centraux ont l’intention de prendre d’autres
mesures pour mieux informer les ministères de l’aide technique (conseils et
outils) disponible conformément aux engagements énoncés dans le Plan d’action
ACS.
CFC
apprécie l’intérêt du Comité à l’égard de la mise en œuvre de l’ACS et il lui
présentera en décembre 2010 un rapport d’étape intérimaire sur les progrès
de la mise en œuvre du Plan d’action ACS. Le gouvernement constate une
amélioration constante de la mise en œuvre du Plan d’action dans les ministères
et organismes. Un sondage mené par le SCT et CFC en 2009, afin de recueillir de
l’information pour répondre aux questions de votre Comité, a fourni des
résultats encourageants. En effet, on a constaté que les ministères sont plus
sensibilisés à l’ACS et plus en mesure de l’utiliser; ils sont aussi plus
nombreux à avoir un cadre organisationnel pour l’ACS et à offrir de la
formation sur le sujet.
En
sus du rapport d’étape intérimaire, certains mécanismes existants tels que le
Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et priorités
serviront à rendre régulièrement compte des progrès réalisés au fil des ans.
En
terminant, je tiens à nouveau à souligner ma reconnaissance pour l’intérêt
soutenu que le Comité a porté à ce dossier très important. Au nom du
gouvernement du Canada, je remercie le Comité de son rapport et lui sais gré de
m’avoir donné la possibilité d’y répondre.
Veuillez
agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Rona
Ambrose
|