Comités de la Chambre des communes - SECU (40-3) - Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 24 novembre 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Témoins : Respect Group Inc. : Sheldon Kennedy, Cofondateur. Centre du Pardon National : Nicole Levesque, directrice générale. Association des services de réhabilitation sociale du Québec : François Bérard, responsable du comité politique. The Seventh Step Society of Canada : George Myette, directeur exécutif. À titre personnel : Lorne Waldman, avocat. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente. Centre du Pardon National : Michael Ashby, directeur des communications.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, le Comité reprend son examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/11/25 13 h 6