Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 58, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.
Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : Bruce Hyer remplace Don Davies et Louis Plamondon remplace Maria Mourani.
Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.
Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale; Daryl Churney, directeur par intérim, Division des politiques correctionnelles; Liliane Keryluk, analyste principale des politiques, Division des politiques correctionnelles. Service correctionnel du Canada : Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.
Le président met en délibération l'article 2.
Après débat, l'article 2 est adopté.
Article 3,
« 10. (1) Le ministre tient compte des »
Alexandra Mendes propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, dans la version française, au mot « tient », des mots « doit tenir »
Après débat, le sous-amendement de Alexandra Mendes est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
L'amendement, tel que modifié, de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
« a) le fait que le retour au Canada »
Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
« b) le fait que le retour au Canada »
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 2 de ce qui suit : « b) le fait que le retour du délinquant au Canada pendant qu’il purge sa peine, mettra en péril la sécurité »
Après débat, le sous-amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
L'amendement, tel que modifié, de Mark Holland est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
« c) le fait que le délinquant est »
« les, pendant qu'il purge sa peine; »
« d) le fait que le délinquant a »
« e) le fait que l'entité étrangère ou »
L'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
Après débat, l'amendement de Maria Mourani est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
Après débat, l'amendement de Bruce Hyer est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
Après débat, l'amendement de Bruce Hyer est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.
L'article 3, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
L'article 4 est adopté.
Le titre abrégé est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-5, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 11 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, Roger Préfontaine