Parlement du Canada

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C-211

Première session, quarante et unième législature,

60 Elizabeth II, 2011

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

première lecture le 14 juin 2011