Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.
Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart et Stephen Woodworth.
Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Pierre Jacob et David Wilks remplace Brian Jean.
Membres associés présents : Devinder Shory.
Autres députés présents : Jasbir Sandhu.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.
Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice; l'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.
Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 58, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entende des tétmoins sur le projet de Loi C-10 les 18, 20, 25, 27 octobre et les 1er et 3 novembre 2011.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude d'article par article du projet de loi C-10 le mardi 15 novembre 2011.
À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, Jean-François Pagé