LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-310 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-310

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Titre abrégé

Déclaration des droits des passagers aériens

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)

Progression :

Votes par appel nominal

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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