LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-364 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-364

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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