LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-364 (41-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

LEGISinfo

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-364

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l’harmonisation des jours fériés

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

40^e législature, 3^e session

C-477

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l'harmonisation des jours fériés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-477

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l'harmonisation des jours fériés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-04)

Fiche complète du projet de loi

Haut de la page