LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-211 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Première lecture

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2011-06-14
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-06-14

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