Projet de loi émanant d'un député
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-14)
Progression :
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Ocean experts decry 'glacial' process for approving Marine Protected Areas. Plecash, Chris. Hill Times , 1140:22 , June 4, 2012