Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
|
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-4
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Parrain
Ministre de la Sécurité publique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-16)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien
Documents d'information
Annuler le statut de réfugié des fraudeurs qui retournent dans leur pays d’origine
Aperçu : Faire cesser l'abus du système d'immigration du Canada par les passeurs de clandestins
Conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale
De meilleurs outils pour poursuivre en justice les passeurs de clandestins et imposer des peines d'emprisonnement obligatoires
Des pénalités plus sévères pour les propriétaires et exploitants de navires qui utilisent leurs navires à des fins de passage de clandestins
Désignation des opérations de passage de clandestins
Empêcher les personnes de venir au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins
Les passeurs de clandestins qui abusent du système d'immigration du Canada minent le généreux programme canadien de réinstallation des réfugiés
Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale
Haut de la page
