Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-6
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Progression :
 
 
Discours importants au Parlement
Historique du projet de loi
Haut de la page
Accueil | Avis importants