LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-203 (41-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

Première lecture

S-203

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des conseils d'administration

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2011-12-16)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

40^e législature, 3^e session

S-206

Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères

Titre abrégé

Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2011-02-03)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

S-238

Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères

Titre abrégé

Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2009-06-02)

Fiche complète du projet de loi

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