LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-311 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

C-311

Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 25
    
    2011-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-03
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2011-10-20
    
    Séance de la Chambre : 62
    
    2011-12-07
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-12-07
- Comité
  
  Comité permanent des finances
  - Réunion du comité : 50
    
    2012-03-27
    
    Réunion du comité : 51
    
    2012-04-03
  - Séance de la Chambre : 106
    
    2012-04-04
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-04-04
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 129
    
    2012-05-29
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-05-29
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 129
    
    2012-05-29
    
    Séance de la Chambre : 135
    
    2012-06-06
  - Troisième lecture
    
    2012-06-06
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 87
    
    2012-06-07
  - Première lecture
    
    2012-06-07
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2012-06-11
  - Deuxième lecture
    
    2012-06-11
  - Renvoi à un comité
    
    2012-06-11
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 44
    
    2012-06-13
  - Séance de la Chambre : 91
    
    2012-06-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-06-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2012-06-18
  - Troisième lecture
    
    2012-06-18
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 14
    
    2012-06-28

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