LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-205 (41-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

S-205

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2012-05-09)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 15
    
    2011-09-29
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 32
    
    2011-11-23
    
    Séance de la Chambre : 49
    
    2012-02-08
    
    Séance de la Chambre : 68
    
    2012-04-04
    
    Séance de la Chambre : 77
    
    2012-05-09
  - Deuxième lecture
    
    2012-05-09
  - Renvoi à un comité
    
    2012-05-09
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des finances nationales
  - Réunion du comité : 67
    
    2012-10-03
    
    Réunion du comité : 68
    
    2012-10-16

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