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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-13
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Parrain
Ministre des Finances
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2011-12-15)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
Le gouvernement conservateur utilise sa majorité pour cacher de l’information aux Canadiens (Parti libéral)
Les conservateurs imposeront des mesures législatives sans droit de regard (Parti libéral)
Maintenir le cap avec la création d'emplois et la croissance économique (Parti conservateur)
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