LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-42 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-42

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Troisième lecture au Sénat (2013-06-04)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 144
    
    2012-06-20
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-06-20
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 146
    
    2012-09-17
    
    Séance de la Chambre : 147
    
    2012-09-18
    
    Séance de la Chambre : 148
    
    2012-09-19
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-09-19
- Comité
  
  Comité permanent de la sécurité publique et nationale
  - Réunion du comité : 50
    
    2012-10-03
    
    Réunion du comité : 51
    
    2012-10-15
    
    Réunion du comité : 52
    
    2012-10-17
    
    Réunion du comité : 53
    
    2012-10-22
    
    Réunion du comité : 54
    
    2012-10-24
    
    Réunion du comité : 55
    
    2012-10-29
    
    Réunion du comité : 56
    
    2012-10-31
  - Séance de la Chambre : 176
    
    2012-11-05
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-11-05
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 197
    
    2012-12-12
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-12-12
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 208
    
    2013-02-11
    
    Séance de la Chambre : 209
    
    2013-02-12
    
    Séance de la Chambre : 216
    
    2013-02-28
    
    Séance de la Chambre : 220
    
    2013-03-06
  - Troisième lecture
    
    2013-03-06
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 144
    
    2013-03-07
  - Première lecture
    
    2013-03-07
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 145
    
    2013-03-19
    
    Séance de la Chambre : 151
    
    2013-04-16
    
    Séance de la Chambre : 152
    
    2013-04-17
    
    Séance de la Chambre : 153
    
    2013-04-18
  - Deuxième lecture
    
    2013-04-18
  - Renvoi à un comité
    
    2013-04-18
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  - Réunion du comité : 29
    
    2013-04-22
    
    Réunion du comité : 30
    
    2013-04-29
    
    Réunion du comité : 31
    
    2013-05-06
  - Séance de la Chambre : 160
    
    2013-05-07
  - Présentation du rapport du comité
    
    Avec des observations
    
    2013-05-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 161
    
    2013-05-08
    
    Séance de la Chambre : 165
    
    2013-05-23
    
    Séance de la Chambre : 166
    
    2013-05-28
    
    Séance de la Chambre : 167
    
    2013-05-29
    
    Séance de la Chambre : 169
    
    2013-06-04
  - Troisième lecture
    
    2013-06-04

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