 |
Filtres des votes
Votes relatif à/aux :
Résultats :
Liste des votes
1 à 15 de 554
41e législature, 1re session - jour de séance no 249 - 8 mai, 2013 2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Pour : 155 - Contre : 116 - Total des votes : 271 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 249 - 8 mai, 2013 2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable) Pour : 150 - Contre : 121 - Total des votes : 271 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 249 - 8 mai, 2013 Motion visant à passer à l’Ordre du jour Pour : 149 - Contre : 118 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 248 - 7 mai, 2013 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures Pour : 153 - Contre : 125 - Total des votes : 278 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 248 - 7 mai, 2013 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) Pour : 124 - Contre : 151 - Total des votes : 275 - Pairés : 0 Vote du député Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 240 - 25 avril, 2013 Motion de l’opposition (Modifications au Règlement) Pour : 96 - Contre : 149 - Total des votes : 245 - Pairés : 0 Vote du député Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 239 - 24 avril, 2013 Affaires émanant des députés M-382 (Liberté de religion) Pour : 276 - Contre : 0 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 239 - 24 avril, 2013 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Pour : 242 - Contre : 34 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 239 - 24 avril, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information Pour : 183 - Contre : 93 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 238 - 23 avril, 2013 Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits) Pour : 123 - Contre : 146 - Total des votes : 269 - Pairés : 0 Vote du député Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 238 - 23 avril, 2013 Motion des voies et moyens no 20 Pour : 148 - Contre : 124 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 237 - 22 avril, 2013 Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine) Pour : 88 - Contre : 170 - Total des votes : 258 - Pairés : 0 Vote du député Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 234 - 17 avril, 2013 Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) Pour : 271 - Contre : 5 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 234 - 17 avril, 2013 Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique) (amendement) Pour : 269 - Contre : 5 - Total des votes : 274 - Pairés : 0 Vote du député Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 234 - 17 avril, 2013 2e lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Pour : 151 - Contre : 123 - Total des votes : 274 - Pairés : 0 Vote du député Pour
|
 |