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41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 37 - Contre : 244 - Total des votes : 281 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 148 - Total des votes : 282 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 38 - Contre : 243 - Total des votes : 281 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 147 - Total des votes : 281 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 148 - Total des votes : 282 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 147 - Total des votes : 281 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 191 - 4 décembre, 2012 Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) Pour : 134 - Contre : 156 - Total des votes : 290 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 190 - 3 décembre, 2012 Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 152 - Contre : 112 - Total des votes : 264 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 186 - 27 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Pour : 159 - Contre : 131 - Total des votes : 290 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Pour : 151 - Contre : 116 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) Pour : 116 - Contre : 151 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) Pour : 116 - Contre : 151 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) Pour : 116 - Contre : 151 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 183 - 22 novembre, 2012 Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Pour : 150 - Contre : 123 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 181 - 20 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements Pour : 280 - Contre : 0 - Total des votes : 280 - Pairés : 0 Vote du député
Pour
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