Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 septembre 1999
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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9 septembre 1999
11h04
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le Casier judiciaire et une autre loi en conséquence
- Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 septembre 1999
11h00
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 septembre 1999
9h07
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 septembre 1999
9h00
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Protection civile au Canada
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- Examen de la protection civile au Canada
- M. Bill Alexander, Premier bénévole, Planification nationale
- David Armour, président (De Centraide Canada)
- Major Ruth Hollman (De l'Armée du salut)
- Mme Ruth Vant, Directrice, Appui aux bénévoles (De l'Ambulance St.-Jean)
- M. Keith Wagler (Du Mennonite Disaster Service)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 septembre 1999
17h30
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Peuples autochtones
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 septembre 1999
15h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l Église morave d'Amérique
- L'honorable Nicholas W. Taylor
(parrain du projet de loi)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 septembre 1999
15h15
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 septembre 1999
14h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 septembre 1999
13h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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