Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 décembre 1999
15h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
- Jane Harrigan, capitaine de frégate; directrice, Services juridiques des pensions et des finances, Bureau du Conseiller juridique. (Du ministère de la Défense nationale:)
- Marian Harymann, analyste principal des politiques, Division de l'application de la loi (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité (Du bureau du Solliciteur général du Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 décembre 1999
15h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Julien Delisle, directeur général (Commissaire à la protection de la vie privée)
- Brian Foran, directeur exécutif, Analyse et gestion des enjeux (Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Ian Lawson (À titre personnel)
- Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change, Carleton University (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Mme Ann Collins, directeur, Direction de l'Europe de l'Est (Du ministère des Affaires étrangères et commerce international)
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Mme Sandra Goldberg, conseillère juridique, Direction générale des services juridiques (ADRC), ministère de la Justice (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- M. Ross Kauffman, conseiller spécial, Section des affaires législatives internationales, Division de la politique législative (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- M. André Lamarche, gestionnaire, Échange de renseignements et vérification simultanée, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
- M. Gary Zed, sous-directeur général, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 1999
19h30
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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2 décembre 1999
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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2 décembre 1999
9h10
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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2 décembre 1999
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Dr Ron Fourney (Gendarmerie Royale du Canada)
- Lee Fraser, surintendant, officier responsable du Service de l'identité judiciaire. (De la Gendarmerie royale du Canada:)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
- Jane Harrigan, capitaine de frégate; directrice, Services juridiques des pensions et des finances, Bureau du Conseiller juridique. (Du ministère de la Défense nationale:)
- Marian Harymann, analyste principal des politiques, Division de l'application de la loi (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- John Maguire, capitaine de frégate, directeur juridique - Justice militaire politique et recherche, Cabinet du Juge-avocat général. (Du ministère de la Défense nationale:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 décembre 1999
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- L'honorable John Manley, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
- Juta Auksi, conseillère principale, Direction de la politique stratégique en matière de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Anita Fineberg, conseillère, Direction des services légaux (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Mary Catherine Lindberg, sous-ministre adjointe, Direction des services de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique (Industrie Canada)
- Michael Power (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Joan Remsu (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Liam Scott (Ministère de la Santé de l'Ontario)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 1999
11h00
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. A. Ian Gillespie, président et chef de la direction (De la Société pour l'expansion des exportations)
- Mme Louise Landry, vice-présidente, Performance générale et communication (De la Société pour l'expansion des exportations)
- M. Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire (De la Société pour l'expansion des exportations)
- M. Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long terme (De la Société pour l'expansion des exportations)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 1999
13h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Roger Tassé (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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