Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 décembre 1999
9h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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7 décembre 1999
9h00
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Peuples autochtones
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 décembre 1999
9h30
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Transports et communications
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- Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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7 décembre 1999
11h00
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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7 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- S.E. Monsieur Moctar Ouane, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale;
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 décembre 1999
15h39
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Langues Officielles (mixte)
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Pièce 362, édifice de l'Est
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7 décembre 1999
16h30
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 1999
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada
- Michael Hanrahan, Division du raffinage (De Irving Oil Limited)
- Arthur Irving, Jr.
- Mark Nantais, président (De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules)
- Mme Faye Roberts, analyste de la politique commerciale, General Motors du Canada Limitée
- Larry A. Robertson, gestionnaire; Programmes d'environnement et d'énergie, DaimlerChrysler Canada Inc.
- Janak Singh, affaires gouvernementales, DaimlerChrysler Canada Inc.
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 décembre 1999
12h00
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
- Denis Couture, Lieutenant-colonel, directeur - Service d'avocats de la Défense (Du Bureau du juge-avocat général adjoint/Opérations, ministère de la Défense nationale:)
- James Price, Commandant, directeur des poursuites judiciaires militaires (Du Bureau du juge-avocat général adjoint/ Opérations, ministère de la Défense nationale:)
- Patricia Samson, brigadier général, Grand prévôt. (Des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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