Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Professeur Vern Krishna, Faculté de Droit (De l'Université d'Ottawa)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 1999
15h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- John Connell, Chef principal, Division de la politique de développement économique, Développement économique et finances intégrées (Du ministère des finances:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 décembre 1999
17h30
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Transports et communications
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- Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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9 décembre 1999
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
- Lynn Jacobson, président (Alberta Soft Wheat Producers Commission)
- M. Andrew Kovacs, directeur général (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
- M. Peter Pepneck, président (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
- Everett Tanis, membre (Syndicat national des cultivateurs)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 1999
10h10
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 décembre 1999
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
- Bill Clancy, analyste de politiques, Direction générale de la police et de l'application de la loi; (Du Solliciteur général du Canada:)
- Patrick McCann, avocat en droit criminel. (De McCann & Giamberardino:)
- Kenneth W. Moreau, Adjoint exécutif, Cabinet du sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité; (Du Solliciteur général du Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 décembre 1999
11h00
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Professeur Herb Grubel, Département d'économie, Université Simon Fraser (De l'Institut Fraser :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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14 décembre 1999
9h00
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Peuples autochtones
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 décembre 1999
15h55
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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