Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 décembre 1999
19h17
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Pêches et océans
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- L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 décembre 1999
12h10
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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15 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
- Ghyslaine Clément, inspecteur, Officier responsable des services d'information sur les casiers judiciaires canadiens, Services d'information et d'identité judiciaires (De la Gendarmerie royale du Canada:)
- Lee Fraser, surintendant, officier responsable du Service de l'identité judiciaire. (De la Gendarmerie royale du Canada:)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
- Jane Harrigan, capitaine de frégate; directrice, Services juridiques des pensions et des finances, Bureau du Conseiller juridique. (Du ministère de la Défense nationale:)
- Marian Harymann, analyste principal des politiques, Division de l'application de la loi (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- John Maguire, capitaine de frégate, directeur juridique - Justice militaire politique et recherche, Cabinet du Juge-avocat général. (Du ministère de la Défense nationale:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Guy David, Associé, responsable du projet, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Maxime Faille, responsable adjoint du projet, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Stan McRoberts, économiste-chercheur, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 décembre 1999
15h40
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Peuples autochtones
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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16 décembre 1999
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
- M. Garry Benoit, directeur général (De l'Association des déshydrateurs canadiens:)
- M. Roger Larson, président (De l'Institut canadien des engrais:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1999
9h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 décembre 1999
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 décembre 1999
11h00
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Mme Margo Thorning, économiste en chef (De American Council for Capital Formation)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1999
11h10
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Sous-comité des forêts
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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