Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 mai 2002
9h00
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Peuples autochtones
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- Examiner l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- Jose Amaujaq Kusugak, président (De Inuit Tapiriit Kanatami :)
- Franco Sheatiapik Buscemi, National Inuit Youth Council (De Inuit Tapiriit Kanatami :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 mai 2002
18h00
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 mai 2002
16h00
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Droits de la personne
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- Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
- John W. Graham, président du conseil d'administration (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL):)
- Professeur Lucie Lamarche Département de sciences juridiques Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
- Sharon O'Regan, directrice adjointe (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL):)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2002
15h30
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Langues Officielles (mixte)
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- Permanent
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Richard Barrette, directeur général (Fédération des communautés Francophones et Acadienne du Canada:)
- Diane Côté, agent de liaison
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112-N, édifice du Centre
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6 mai 2002
13h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Alan H. Kessel, jurisconsulte (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
- Robert Wright, Commissaire (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 mai 2002
9h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Jack Davis, directeur général (Calgary Health Region)
- Claude Forget, ancien ministre de la Santé, Province du Québec (À titre personnel)
- Dre Nuala Kenny, professeure de pédiatrie et présidente, Département de bioéthique (Université Dalhousie)
- Jeffrey Lozon, président-directeur général (Hôpital St-Michael)
- Graham Scott, ancien sous-ministre de la Santé, Province de l'Ontario (À titre personnel)
- Dr Les Vertesi, directeur médical (Hôpital Royal Columbian)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2002
9h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Lieutenant-général André Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne (Défense nationale)
- Lieutenant-général George Macdonald, Vice-chef d'état-major de la Défense (Du ministère de la Défense nationale:)
- Vice-amiral Greg Maddison, Sous-chef d'état-major de la Défense (Du ministère de la Défense nationale)
- Colonel Richard Williams, Directeur politique de l'hémisphère occidental (Du ministère de la Défense nationale)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 mai 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- François Bernier, conseiller juridique principal du Comité (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- Gurmant Grewal, député, coprésident (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- L'honorable Sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., coprésidente (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2002
9h30
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mai 2002
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Peter Elder, directeur, Bureau des affaires réglementaires
- Cait Maloney, directrice générale, Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
- Ken Pereira, vice-président, Direction générale des opérations (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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