Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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6 juin 2002
8h33
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Agriculture et forêts
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- Examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 juin 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 juin 2002
19h03 Heure Locale
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Al Breau (D'Addiction Services, Health Region:)
- Michel Frenette (De la G.R.C.:)
- Membres du public
- Mike Patriquen (Du Nova Scotia Marijuana Party:)
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Ville de Moncton, Hôtel de ville
655, rue Main, Moncton NB
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5 juin 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
- Louise Plouffe, gestionnaire, Section du développement des connaissances, Division du vieillissement et des aînées, Santé Canada
- Patricia Raymaker, présidente (Du Conseil consultatif national sur le troisième âge :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 juin 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2002
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 juin 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Larry Odegard, directeur général, Forum (Association canadienne des soins de santé)
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale (Association canadienne des soins de santé)
- Lori Turik, vice-présidente, Affaires publiques (Association canadienne des chaînes de pharmacies)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Barbara Stymiest, présidente et directrice-générale. (* Par vidéo-conférence De la Bourse de Toronto :)
- Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
- Rob Cunningham, analyste principal de la politique. (De la Société canadienne du cancer:)
- Kathy Kendal, The Nuance Group (Canada); André Bergeron, Association of Canadian Airport Duty Free Operators; Remo Mancini, Canadian Transit Company, Ambassador Bridge, Windsor, Ontario. (De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
- Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; Patricia Malone, Chef, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; (Du ministère des finances :)
- Brian Willis, Chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2002
14h00 Heure Locale
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Beverly Best, conseillère municipale (De la ville de Salisbury:)
- Chantal Cloutier-Vautour (D'Addiction Services, Health Region:)
- Sergent Ed MacEachern (De la G.R.C.:)
- Achille Maillet (D'Addiction Services, Health Region:)
- Mike Patriquen (Du Nova Scotia Marijuana Party:)
- Pierre Robert, directeur (Du Centre Portage:)
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Ville de Moncton, Hôtel de ville
655, rue Main, Moncton NB
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5 juin 2002
12h15
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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