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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 mars 2001
9h15
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Transports et communications
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques
- Derek Sweet, directeur général par intérim, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile (Hauts-fonctionnaires de Transport Canada :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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1 mars 2001
10h00
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Transports et communications
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- Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water
- Brenda Baird, directrice générale, Programmes de surface et cessions (Haut-fonctionnaires de Transport Canada :)
- Dan M. Elash, directeur général (De l'administration du pont Blue Water :)
- Ted Gibson, consultant
- Robert Green, avocat général du ministère, Services juridiques
- Brian Hicks, analyste principal, Cession des installations de surface
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 février 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Transports et communications
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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19 septembre 2001
17h45
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Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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6 juin 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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10 mai 2001
12h35
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Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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28 mars 2001
17h45
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Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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1 mai 2002
13h20
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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24 avril 2002
17h30
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché
- Colonel Randall Boddam Directeur des Services de Santé Mentale (Du Département de la Défense Nationale)
- Colonel Scott Cameron Directeur - Politique de santé auprès de l'état-major du Directeur général - Services de santé (DGSS)
- Lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint, Ressources humaines - Militaires (Du ministère de la Défense nationale :)
- Le major Stéphane Grenier, Gestionnaire de projet - Soutien social aux victimes de stress opérationnel (Du ministère de la Défense nationale)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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17 avril 2002
17h30
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché
- André Marin Ombudsman (Du ministère de la Défense nationale)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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