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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 novembre 2001
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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28 novembre 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
- Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques (Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM))
- William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- Yves Lavigne, journaliste (À titre personnel)
- Denis Moore, surintendant en charge du crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
- Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
- Guy Ouellette, spécialiste en bandes de motards criminalisées (À titre personnel)
- Mike Ryan, inspecteur (Agence du crime organisé de CB)
- Frank, Ryder, détective en chef, surintendant (Police provinciale de l'Ontario)
- Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes (SPCUM)
- Shalin M. Sugunasiri, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal
- Louise Viau, professeur de Droit (Université de Montréal)
- Le règlement proposé par le directeur général des élections
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 novembre 2001
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
- Anne-Marie Boisvert, présidente du Comité sur le droit criminel (Barreau du Québec)
- Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation (Barreau du Québec)
- Noms des témoins à être confirmés (Association d'avocats au criminel)
- Heather Perkins-McVey, présidente de la section nationale du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- William Trudell, président (Conseil canadien des avocats de la défense)
- Le règlement proposé par le directeur général des élections
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
- L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député, solliciteur général du Canada
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Michel Auger, journaliste, spécialiste des affaires judiciaires et criminelles au Journal de Montréal (À titre personnel)
- Julian Fantino, chef, Service de la police de Toronto (Association canadienne des chefs de police)
- David Griffin, agent exécutif (Association canadienne des policiers)
- Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- William Lenton, commissaire adjoint, directeur des Services fédéraux
- Garry Loeppky, sous-commissaire, à la police opérationnelle (Gendarmerie Royale du Canada (GRC))
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
- Antonio Nicaso, journaliste et auteur (À titre personnel)
- Richard Philippe, directeur (Service canadian de renseignements criminels)
- Yves Prud'homme, président (De de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec)
- Denis Roy, directeur de la sûreté municipale (Municipalité de Granby)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 novembre 2001
11h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Le règlement proposé par le directeur général des élections
- Diane R. Davidson, Première conseillère juridique (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada (À titre personnel)
- Holly McManus, Première conseillère juridique adjointe (Élections Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 novembre 2001
10h55
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et R-D (Ministère de la Justice Canada)
- Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
- Irit Weiser, Avocate générale, Section des droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 octobre 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- David Young, procureur général ministre délégue aux affaires autochtones
- Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime (De Fédération canadienne des municipalites)
- Richard Schwartz (From British Columbia Canadian Bar Association)
- Graham Stewart, exécutive (Du John Howard Société)
- Jean Trépanier (Université de Montréal)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 octobre 2001
17h10
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Priscilla deVilliers, consultante
- Sergent John Muise, chef d'équipe de projet spécial (Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Scott Newark, vice-président et conseiller spécial (Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Joe Tascona, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général de l'Ontario (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- David Tilson, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- Joe Wamback, consultant
- Bob Wood, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 octobre 2001
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Mario Gervais, Bureau d'aide juridique de Longueil (Aide juridique du Québec)
- Benoît Gingras, Bureau d'aide juridique de Québec (Aide juridique du Québec)
- Carol letman, directrice (Criminal Lawyers' Association)
- Diane Trudeau, Commission des services juridiques, Montréal (Aide juridique du Québec)
- M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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