Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 mars 2001
12h07
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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20 mars 2001
19h00
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 mars 2001
9h32
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Finances nationales
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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20 mars 2001
9h30
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Peuples autochtones
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- Les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 mars 2001
9h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Transports et communications
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Darren Christle, directeur de la sécurité des transports et des règlements (Du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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19 mars 2001
13h00
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 mars 2001
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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15 mars 2001
11h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
- Jim Butcher, Projets de stratégie fiscale.
- Yvon Carrière, avocat; (FINTRAC)
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances
- Josée Desjardins, avocat, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites; (Ministère de la Justice)
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
- Lee McDonald, archiviste national adjoint.
- Christine Reinhardt, avocat, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.
- Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne;
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- Patricia Smith, directeur adjoint politique, liaison et conformité.
- David Snider, Projets de stratégie fiscale; (CCRA)
- Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; (Du ministère des Finances :)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Archives nationales du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 mars 2001
9h00
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Agriculture et forêts
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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15 mars 2001
9h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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