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38e législature
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37e législature
session 3 (2004-02-02 - 2004-05-23)
session 2 (2002-09-30 - 2003-11-12)
session 1 (2001-01-29 - 2002-09-16)
36e législature
session 2 (1999-10-12 - 2000-10-22)
session 1 (1997-09-23 - 1999-09-18)
35e législature
session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
session 1 (1994-01-17 - 1996-02-02)
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Date / Heure
Comité
Études et projets de loi
Endroit
 
20 février 2001
17h35
Pêches et océans
L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
7 février 2001
16h33
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
Comité de sélection
Pièce 160-S, édifice du Centre
6 février 2001
17h47
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
Comité de sélection
Pièce 160-S, édifice du Centre
18 novembre 1998
17h41
Règlement, procédure et droits du Parlement
Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre
27 octobre 1998
16h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
Finances nationales
La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économiques, social et culturel
Penny McCann, présidente
(De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
Peter Sandmark, coordonnateur
(De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
Pièce 256-S, édifice du Centre
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