Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 mai 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Thomas S. Caldwell, président, Caldwell Securities. (À titre personnel)
- Guy Legault, président et directeur général. (De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
10h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones (Du Département de Justice Canada :)
- Charles Pryce, avocat-conseil (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
9h03
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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30 mai 2002
8h30
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Agriculture et forêts
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- Examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada
- Dr. Alex Dudelzak, Ph. D. Professeur associé (Université York)
- Nicolas Tremblay, Ph.D., chercheur Régie et nutrition des cultures (Agriculture et agroalimentaire Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
- Jacques Pigeon, avocat général, Services juridiques (Du ministère des Transports:)
- Louis Ranger, sous-ministre (Du ministère des Transports:)
- Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre (Du ministère des Transports:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2002
17h50
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Finances nationales
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- L'examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- David Bickerton, directeur exécutif , Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur
- Richard Neville, Sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur (Du Conseil du Trésor du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2002
17h45
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Peuples autochtones
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- Examiner l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- Murray Angus, instructeur, Nunavut Sivuniksavut
- Veronica Dewar, présidente (De la Pauktuutit (Association des femmes inuites) :)
- June Shappa, Nunavut Sivuniksavut
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
- Brian Leck, conseiller juridique honoraire
- Michael Roschlau, président et directeur général (Association canadienne du transport urbain)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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29 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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