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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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6 juin 2001
15h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mai 2001
10h05
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Pierre Rousseau, consultant,
ancien vice-président, développement corporatif
Sylvie Dion
Vice-présidente, développement corporatif (Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Pierre Rousseau, consultant,
ancien vice-président, développement corporatif
Sylvie Dion
Vice-présidente, développement corporatif (Corporation financière Desjardins-Laurentienne)
- Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
- Chris Bradshaw, chef intérimaire (Le Parti Vert du Canada)
- Anna Di Carlo, secrétaire (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Miguel Figueroa, chef du parti (Du Parti communiste du Canada :)
- Ron Gray, chef (Parti de l'Héritage Chrétien du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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30 mai 2001
16h40
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mai 2001
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 mai 2001
15h35
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
- Lou Cornelis, Actuaire principal, Unité d'évaluation B (Bureau du surintendant des institutions financières)
- Richard Drouin, président (Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999)
- Denis Guay, commissaire intérimaire (Magistrature fédérale)
- Debi Lapierre, directeur éxecutif (Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999)
- Steve McCleave, Aide-actuaire principal, Unité d'évaluation B (Bureau du surintendant des institutions financières)
- Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
- Wayne Osborne, directeur des Services financières (Magistrature fédérale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 mai 2001
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
- Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Karen Cuddy, Avocate, Services des affaires judiciaires (Du minist;ere de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2001
16h05
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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26 avril 2001
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 avril 2001
16h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 avril 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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